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Les Conflits Entre Actionnaires Dans La Societe Anonyme de L'Ohada: Un Tournant Decisif

Autor Julien-Coomlan Hounkpe
fr Limba Franceză Paperback – 30 noi 2011
La survenance d'un conflit entre actionnaires est un des avatars qui peut marquer la vie de l'entreprise et se reveler particulierement nefaste lorsqu'il affecte, voire paralyse, le fonctionnement des organes sociaux. En dehors des mecanismes legaux de prevention et de reglement des conflits mis en place par l'OHADA a travers l'Acte uniforme sur le droit des societes commerciales et du GIE, les lecons tirees du droit compare apportent un autre eclairage sur cette problematique. La prevention interne des conflits se fait par les pactes d'actionnaires. Lorsque ces conventions ne jouent pas leur role pacificateur, il existe des procedures judiciaires rapides et efficaces pour s'en sortir. Mais plutot que de laisser le juge prendre une decision a leur place, les actionnaires peuvent egalement recourir aux modes alternatifs de reglement des conflits. Le present ouvrage trace les pistes de reflexion qui devraient alimenter les discussions entre actionnaires lorsque la tension entre eux surgit et enfle a un point tel que l'on doit parler de conflit d'actionnaires."
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Specificații

ISBN-13: 9783841784964
ISBN-10: 3841784968
Pagini: 88
Dimensiuni: 152 x 229 x 5 mm
Greutate: 0.14 kg
Editura: Editions universitaires europeennes EUE

Notă biografică

Doctorant en Droit Privé et Sciences Criminelles. Études de troisième cycle universitaire à la Chaire UNESCO des Droits de l¿Homme de l¿Université d¿Abomey Calavi (Bénin), et à l¿UFR Droit et Sciences Politiques de l¿Université Gaston Berger de Saint Louis (Sénégal) où il a obtenu le diplôme de Master II Pro en Droit du Cyberespace Africain