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Les Fondements de La Compensation Par La Puissance Publique En France

Autor MAJID DOROUDIAN
fr Limba Franceză Paperback – 6 dec 2010
L'indemnisation est a la fois un fait juridique et un phenomene social lie a la - victimisation - de la societe. Cette donnee tend a transformer l'indemnisation en un du au lieu d'une simple possibilite. De meme, le concept de victime en lui meme, est devenu tres important et l'indemnisation a ete sollicitee pour tout type de dommage. La victime est consideree comme le c ur des preoccupations du phenomene d'indemnisation, parallelement a ce mouvement de - socialisation des risques -, qui impregne l'ensemble du droit francais de la responsabilite indemnitaire. En effet, dans ce domaine egalement, on connait une - tendance a etendre sans cesse-. En consequence, aujourd'hui l'indemnisation n'est plus consideree dans plusieurs domaines comme une possibilite mais, a l'inverse, comme une certitude, de sorte que lors d'une catastrophe naturelle ou scientifique, on peut retrouver le systeme d'indemnisation des victimes. L'idee de responsabilite se distingue a priori de la solidarite avec le fondement different."
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Specificații

ISBN-13: 9786131545184
ISBN-10: 6131545189
Pagini: 420
Dimensiuni: 152 x 229 x 24 mm
Greutate: 0.61 kg
Editura: Editions
Colecția Editions universitaires europeennes