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Les Grands Principes de La Faillite Transfrontaliere


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L'objectif de cet ouvrage est de comparer les applications pratiques en France et aux Etats-Unis des principales theories de la faillite transfrontaliere. Dernierement, dans un environnement economique trouble, a vu le jour l'idee selon laquelle une solution universelle etait necessaire. Certaines initiatives, comme la Loi Type de la CNUDCI, ou encore le Reglement Europeen, promeuvent une approche universelle, sous la forme d'un "universalisme modifie." Etant applicables respectivement aux Etats-Unis et en France, ces textes ont eu un impact fort sur l'approche que ces pays ont de la faillite transfrontaliere. En effet, il semble que les deux pays ont adapte ce grand principe, a des degres varies. Une comparaison a la fois des textes de loi et de la jurisprudence aidera a entrevoir la maniere dont la France et les Etats-Unis ont concu ces grands principes theoriques. Quelques conclusions pourront aussi etre tirees sur l'etat des textes sur la faillite transfrontaliere en general, et la necessite que davantage d'efforts et de reformes soient menes en la matiere pour que l'objectif de bonne gestion des cas de faillites multinationales soit atteint."
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Specificații

ISBN-13: 9783841671646
ISBN-10: 3841671640
Pagini: 108
Dimensiuni: 152 x 229 x 7 mm
Greutate: 0.17 kg
Editura: Omniscriptum