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Les Mines Et Les Mineurs

Autor Arthur Desjardins
fr Limba Franceză Paperback
" ... On se tromperait d'ailleurs en accusant les divers gouvernements qui se sont succede dans notre pays d'un respect superstitieux pour l'oeuvre de 1810. La plupart d'entre eux ont travaille soit a en combler les lacunes, soit a en corriger les defauts. Des le 3 janvier 1813, un decret imperial determinait les mesures a prendre pour les concessionnaires lorsque la surete des exploitations ou des ouvriers serait compromise: on reconnut au bout de trente ans qu'il y avait lieu d'amender ce decret sur divers points, et l'ordonnance du 26 mars 1843 en remania les dispositions. Une instruction medicale avait ete redigee le 9 fevrier 1813, en execution du meme decret et regulierement approuvee par le ministre de l'interieur: le gouvernement de la republique, comprit, en 1877, qu'il fallait mettre a profit, dans l'interet des exploitations et des ouvriers, les progres de la science, et parvint en effet, nous le verrons, a les utiliser. La loi de 1810, prevoyant le cas ou l'exploitation serait soit suspendue, soit restreinte, s'etait bornee a prescrire l'envoi d'un rapport au ministre de l'interieur pour y etre pourvu ainsi qu'il appartiendrait: une bonne loi, du 27 avril 1838, apres avoir regle les obligations speciales des concessionnaires au cas d'inondation, autorisa le gouvernement a prononcer, dans des circonstances determinees, le retrait des concessions..."
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Specificații

ISBN-13: 9781981866489
ISBN-10: 1981866485
Pagini: 62
Dimensiuni: 152 x 229 x 3 mm
Greutate: 0.1 kg