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Les Prix de Transfert En Europe: Mecanismes D'Action D'Additifs Fluores

Autor Elisabeth Barthel
fr Limba Franceză Paperback – 3 mar 2014
L'obligation de produire une documentation minutieuse justifiant la politique de prix de transfert pour chaque Etat membre concerne, l'absence de consensus quant a l'interpretation des principes directeurs de l'OCDE en la matiere ainsi que la difficulte croissante d'identifier des transactions comparables entre societes independantes ont considerablement renforce l'insecurite juridique et les situations de double imposition. Les legislations francaises et allemandes de prix de transfert, l'article 57 du CGI ainsi que le 1 AStG, illustrent cette problematique. Toutefois, la question de l'euro-compatibilite de tels dispositifs se pose et, en consequence, la question de savoir si l'Union europeenne est en mesure d'apporter une solution aux difficultes persistantes au niveau international, communautaire et national par l'elaboration d'un texte commun, proposant des solutions pragmatiques. Ce travail a pour objectif de repondre a la fois aux attentes des praticiens attentifs a la resolution des questions techniques et ceux des universitaires, soucieux d'une demonstration rigoureuse debouchant sur des propositions visant a remedier aux dysfonctionnements du droit positif."
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Specificații

ISBN-13: 9783841785992
ISBN-10: 3841785999
Pagini: 696
Dimensiuni: 152 x 229 x 39 mm
Greutate: 1 kg
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

Elisabeth Barthel est docteur en droit (l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, France), élève avocat et travaille actuellement au sein de l'un des «Big 4» en Suisse. Spécialisée en prix de transfert, elle assiste les groupes internationaux dans la fixation et l'optimisation de leurs politiques de rémunération intragroupe.