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Limites de l'autonomie supranationale de la Cour de justice européenne

Autor Luca Barani
fr Limba Franceză Paperback – 17 aug 2010
Les Etats membre de l'Union europeenne ont delegue a la Cour de justice europeenne la fonction d'assurer le respect du droit dans cette communaute. En exercant cette autorite deleguee, la Cour a demontre dans le temps un degre d'autonomie que les Etats n'avaient pas consenti, pour mettre en place un ordre juridique autonome. Ainsi, elle a entrepris une revolution juridique et jurisprudentielle, restee inapercue au depart, suivant une trajectoire dictee par ses interets institutionnels. En depit de l'impression d'omnipuissance de l'action de la Cour, toutefois, il faut qualifier ses pouvoirs et sa discretion: quels facteurs sont determinants pour l'autonomie judiciaire? Quelle est la relation entre la Cour de Justice, les cours nationales et les autres acteurs juridiques? De quelle maniere les pressions politiques et institutionnelles affectent la prise de decision judiciaire? Dans quelle mesure les gouvernements respectent le droit communautaire et affectent l'activite juridictionnelle de la Cour de Justice? Au lieu d'etre un simple instrument (passif ou reactif) du bon vouloir des Etats membres, la Cour de justice est un agent autonome, meme il agit sous certaines contraintes."
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Specificații

ISBN-13: 9786131525063
ISBN-10: 6131525064
Pagini: 316
Dimensiuni: 152 x 229 x 18 mm
Greutate: 0.46 kg
Editura: Editions
Colecția Editions universitaires europeennes