Loi [belge] comprenant les titres I et II du Code de procdure pnale militaire et Extrait du Code pnal militaire
Date de l'dition originale: 1915
[Loi]Appartient l'ensemble documentaire: HNormand1

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Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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