Loi de la procdure civile du canton de Genve: suivie des lois d'organisation judiciaire du 5 dcembre 1832, de la loi sur les avocats, les procureurs et les huissiers, du 20 juin 1834, ainsi que du rglement sur l'exercice de l'tat d'avocat du 11 juillet 1836 / prcdes des divers rapports de M. le professeur Bellot et d'une introduction par M. A. Taillandier, ...
Date de l'dition originale: 1837
Collection: Collection des lois civiles et criminelles des tats modernes; 5e livraison

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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