Loi du 14 juillet 1909 sur les dessins et modles, texte complet, suivi du rglement d'administration publique, de la circulaire aux prsidents des conseils de prud'hommes, des modles de dclaration de dpt, de certificat de dpt et de demandes de publicit, prorogation ou restitution, complt par un fac-simil de dpt, portant toutes indications, sceaux et cachets prvus par ladite loi
Date de l'dition originale: 1911
[Loi. 1909-07-14]Appartient l'ensemble documentaire: RhoneAlp1

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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