Loi du 17 avril 1907 sur la scurit de la navigation et la rglementation du travail bord des navires; arrt ministriel du 5 septembre 1908 reconnaissant le Bureau Veritas; rglements d'administration publique des 20 et 21 septembre 1908 pour l'application de la loi du 17 avril 1907; rgles et tables de franc-bord du Bureau Veritas, dcrets et arrts ministriels; instruction ministrielle du 17 mai 1909 pour l'application de la loi du 17 avril 1907
Date de l'dition originale: 1909

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr