Ministre des Colonies. Textes relatifs la comptabilit de l'Office colonial. 1 Loi du 18 fvrier 1904, attribuant la personnalit civile l'Office colonial. 2 Dcret du 16 mars 1910, portant rglement d'administration publique sur l'organisation... de l'Office colonial. 3 Arrt des ministres des Colonies et des Finances, du 20 septembre 1910, portant rglement sur la comptabilit de l'Office colonial
Date de l'dition originale: 1910

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