Loi sur la marine marchande du 29 janvier 1881. Dcret portant rglement d'administration publique pour l'application de la loi du 29 janvier 1881, sur la marine marchande. Circulaire ministrielle du 26 aot 1881. Loi du 14 juin 1854, fixant les limites des navigations au long-cours et au cabotage
Date de l'dition originale: 1881

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