Loi portant rectification de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs (promulgue le 19 dcembre 1894). Expos des motifs du projet de loi. Rapport de M. Audiffred, la Chambre. Rapport de M. Cuvinot, au Snat. Circulaire du ministre des travaux publics
Date de l'dition originale: 1894

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