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Manuel Des Justices de Paix, Ou Traité Des Fonctions Et Des Attributions Des Juges de Paix

Autor Nicolas Levasseur
fr Limba Franceză Paperback – dec 2016
Manuel des justices de paix, ou Trait des fonctions et des attributions des juges de paix, des greffiers et huissiers attachs leur tribunal: avec les formules et modles de tous les actes qui dpendent de leur Ministre: auquel on a joint un recueil chronologique des lois, des dcrets, ... et un extrait des codes, ... / par feu M. Levasseur, ...; nouv. d. augm. d'un grand nombre de lois, ordonnances du Roi et dcisions de la Cour de cassation et des cours royales jusqu'en 1833, par L. Rondonneau, ...
Date de l'dition originale: 1833
Sujet de l'ouvrage: Juges de paix -- France

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Specificații

ISBN-13: 9782016165041
ISBN-10: 2016165049
Pagini: 446
Dimensiuni: 156 x 234 x 23 mm
Greutate: 0.62 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF