Mmoire consulter pour M. et Mme Gasseau appelants, contre 1 M. Reyne, ... et son pouse, 2 M. Gauthier, ... 3 M. Marcellin, ... et son pouse, 4 M. Viols, ... et son pouse, intims / [Sign Gasseau.]
Date de l'dition originale: 1863
Sujet de l'ouvrage: Jullien de Bidon, Ccile-Rosalie-Charlotte -- Patrimoine (Factums FN)Jullien de Bidon, Joseph-Louis-Victor -- Patrimoine (Factums FN)
[Factum. Jullien de Bidon, Joseph-Louis-VictorSuccession). 1863][Factum. Jullien de Bidon, Ccile-Rosalie-Charlotte (ne GauthierSuccession). 1863][Factum. Gasseau. 1863][Factum. Gasseau, Mme. 1863][Factum. Reyne. Mme Jacques-Henri. 1863][Factum. Marcellin, Mme. 1863][Factum. Reyne, Jacques-Henri. 1863][Factum. Marcellin. 1863]

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