Mmoire important, sur lequel, en voyant les neuf actes qui sont imprims ensuite de ce mmoire, le roi pourra... juger le procs pendant au conseil, pour la runion la couronne des terres de La Caunette, Aigne et Babio, ... dans le ressort du parlement de Toulouse
Date de l'dition originale: 1664
Sujet de l'ouvrage: Mmoires (procdure civile) -- France -- La Caunette (Hrault) -- Ouvrages avant 1800La Caunette (Hrault) (Factums FA)
[Factum. La Caunette (Hrault). 1664]Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1Appartient l'ensemble documentaire: LangRous1

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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