Mmoire pour S. A. S. le prince Pierre d'Arenberg, pair de France [demandeur], contre le sieur Jean-Baptiste Maraux, propritaire Arlay [Jura, dfendeur, rgisseur des biens du prince situs en Franche-Comt, qui est accus de mauvaise gestion / Sign Clerc de Landresse, avocat. 23 janv. 1829]
Date de l'dition originale: 1829
[Factum. Arenberg, Pierre-Charles-Marie (Pce d'). 1829?][Factum. Maraux, Jean-Baptiste. 1829?]Appartient l'ensemble documentaire: FrancComt1

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