Mmoire servant de rponse griefs pour noble dame Augustine Le Fournier, veuve et non hritire de Mre Marc-Antoine Du Hamel, cuyer, sr de Fontaine... contre Mre Marie-Thomas Auguste, marquis de Matignon, comte de Gac etc... appellant de sentence rendue au Bureau des Finances... de Caen le 27 juin 1755 ... En cause le receveur des domaines du roi en la gnralit de Caen, ... Noble demoiselle Madeleine Le Fournier de Vauvrecy, ... et M. Orceau de Foutette... ce qu'il plaise la cour mettre l'appellation au nant
Date de l'dition originale: 1765
[Factum. Du Hamel, Augustine Le Fournier, veuve de Marc-Antoine. 1765][Factum. Matignon, Marie-Thomas Auguste (marquis de Matignon, comte de Gac). 1765][Factum. Le Fournier de Vauvrecy, Madeleine. 1765][Factum. Foutette, Orceau de. 1765]Appartient l'ensemble documentaire: BNormand1

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