Ministre de la marine et des colonies ordonnance du Roi qui dtermine une nouvelle composition des rations en usage dans le dpartement de la Marine. [5 fvrier 1823. Sign Louis. - Administration des subsistances, an 1823. - Rglement sur la composition des diverses rations. Paris, 5 fvrier 1829 (sic pour 1823) Sign Louis. - Extrait de l'ordonnance du Roi en date du 4 aout 1819, concernant les chirurgiens. Sign Louis.]
Date de l'dition originale: 1827
[Acte royal. 1823-02-05]

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