A MM. les trs honorables membres de la chambre des dputs . Trs humble ptition des cranciers du Roi, dont les crances ont t reconnues et fixes par la commission cre par l'ordonnance royale du 2 aout 1828. Termine par une dnonciation et accusation de trahison contre le ministre qui, sans respect pour S. M., a os nier, du haut de la tribune, les dettes sacres du dvouement et de l'hospitalit. [Sign le Cte de Pfaffenhoffen, 2 mars 1830] - mendement [sic] aux conclusions de la ptition des cranciers reconnus du Roi et de l'tat, la Chambre des Dputs, du 2 mars 1830. N 14 des rapports. [Sign le Cte de Pfaffenhoffen, 10 mars 1830]
Date de l'dition originale: 1830

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