Note pour M. Beaufour agissant au nom et comme syndic 1 de la faillite de Gastel pre, 2 de la faillite de la Socit Gastel pre et fils, 3 de la faillite de la Socit hritiers Gastel, 3 [sic] des quatre faillites individuelles Gastel fils, dame Clauzel, dame Bardon, dame de Pompignan, intim, ... contre 1 M. Desgrottes appelant du jugement rendu le 2 aot 1865... 2 M. Gastel fils, M. et madame Bardon, M. et madame de Pompignan, appelants du jugement rendu le 24 mai 1865, ... 3 M. et madame Clauzel, appelants dudit jugement du 24 mai 1865, ... en prsence de 1 M. Rougemont de Lowemberg, intim, ... 2 MM. Maes, frres, intims, ... 3 MM. les fils de Piganeau, intims, ... 4 MM. Archambault-Chantrot et Cie, intims, ... / [Sign Dutard, avocat; Charpentier, avou.]
Date de l'dition originale: 1866
Sujet de l'ouvrage: Socit Gastel pre et fils -- Faillite (Factums FN)Sparation des patrimoines (Factums FN)
[Factum. Socit Gastel pre et filsFaillite). 1866][Factum. Andr. 1866][Factum. Clauzel, Marcelin. 1866][Factum. Clauzel, lisabeth-Flicit-Lonie (ne Gastel). 1866][Factum. Gastel, Jacques-Pierre-Auguste. 1866][Factum. Gastel, Louis-Pierre-Adrien. 1866][Factum. Desgrottes. 1866][Factum. Piganeau (fils). 1866][Factum. Rougemont de Lowemberg. 1866][Factum. Archambault, Chantrot et Cie. 1866][Factum. Blacque frres. 1866][Factum. Beaufour (syndic). 1866][Factum. Maes frres. 1866][Factum. Bardon, Jean-Pierre-douard. 1866][Factum. Bardon, Marie-Emilie (ne Gastel). 1866][Factum. Assier de Pompignan, Pierre-Constant-Adrien. 1866][Factum. Assier de Pompignan, Marie-Pauline (ne Gastel). 1866]

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