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Nouveau Manuel Pratique Du Code Napoléon Expliqué Suivi d'Un Formulaire Usuel d'Actes: Sous Seings Privés, Contenant La Taxe Des Droits de Timbre Et d: Sciences Sociales

Autor Charles Picot
fr Limba Franceză Paperback – oct 2016
Nouveau manuel pratique du Code Napolon expliqu... suivi d'un formulaire usuel d'actes sous seings privs, contenant... la taxe... des droits de timbre et d'enregistrement et le tarif des frais dus aux notaires, avous, huissiers, greffiers, etc., par M. J.-B.-C. Picot, ... 8e dition...
Date de l'dition originale: 1856

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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Din seria Sciences Sociales

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Specificații

ISBN-13: 9782019489557
ISBN-10: 2019489554
Pagini: 634
Dimensiuni: 156 x 234 x 33 mm
Greutate: 0.88 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF
Colecția Sciences sociales
Seria Sciences Sociales