Nouveau rgime des socits d'assurances sur la vie: commentaire des lois des 8 dcembre 1904... 17 mars 1905... des dcrets des 12 mai 1906... 9 juin 1906... 22, 25 juin 1906... suivi de tous les documents lgislatifs relatifs la nouvelle lgislation (2e dition) / Jh Lefort, ...
Date de l'dition originale: 1907
Collection: Collection du Bulletin-commentaire des lois nouvelles et dcrets

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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