Mmoire consulter sur cette question: Quelles sont, d'aprs la loi, selon les rgles de l'quit et sous le rapport de la conscience, les obligations des migrs, des familles des condamns et de leurs ayants droit, envers ceux de leurs cranciers qui ont encouru la prescription ? par M. le comte Bonpar de Mlignan
Date de l'dition originale: 1827
Appartient l'ensemble documentaire: Aquit1

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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