Oeuvres compltes de J. Domat.. Tome 4 / . Nouvelle dition... prcde d'une notice historique sur Domat, augmente de l'indication des articles de nos Codes qui se rapportent aux diffrentes questions traites par cet auteur, des lois, arrts... et des arrts de la Cour de cassation et des cours royales, rendus sur ces matires depuis la promulgation des Codes... par Joseph Remy, ..
Date de l'dition originale: 1828-1830

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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