Ordonnance [du 7 mai 1831, rglement annexe du conseil d'Etat] et dcrets [des 28 juillet 1849, 9 juin 1879 et 11 juin 1881] sur les pensions de retraite des employs de l'octroi de Paris
Date de l'dition originale: 1893
Sujet de l'ouvrage: Monarchie de juillet (Actes Administratifs)Deuxime Rpublique (Actes Administratifs)
[Acte royal. 1831-05-07. Paris][Acte. 1849-07-28. Paris][Acte. 1879-06-09][Acte. 1881-06-11]Comprend: [Rglement des pensions des employs de l'octroi]

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