Ordonnance du Roi et rglement pour l'tablissement d'un Mont-de-Pit dans la ville de Besanon, dpartement du Doubs. [Donn le 17 septembre 1823. sign Louis.]
Date de l'dition originale: 1823
[Acte royal. 1823-09-17]Appartient l'ensemble documentaire: FrancComt1

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