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Organisation Juridique de La Reprise Des Dechets Menagers Et Assimiles: Le Role Des Outils de Gestion

Autor Guening MASSAMA KILIOUTO
fr Limba Franceză Paperback – 31 mai 2011
La reprise des dechets, c'est juridiquement l'obligation pour le producteur ou celui qui met sur le marche un produit d'organiser la recuperation des dechets issus de la consommation de ce produit. La reprise des dechets menagers et assimiles vise a gerer les dechets, c'est-a-dire a trouver de solutions aux problemes qu'ils posent a tous les stades, avant meme le processus de production jusqu'a l'elimination finale. C'est dire que la regulation des problemes des dechets passe en premier par la maitrise du bout de la chaine c'est-a-dire depuis la conception, en passant par la fabrication du produit generateur de dechets. Mais il est surtout important de relever que les solutions reglementaires sont necessaires mais insuffisantes; le systeme contractuel de reprise est privilegie. Il consiste, pour les producteurs, de confier la prise en charge de leur obligation de reprise a un organisme agree auquel ils adherent en versant une contribution financiere."
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Specificații

ISBN-13: 9786131579196
ISBN-10: 6131579199
Pagini: 72
Dimensiuni: 152 x 229 x 4 mm
Greutate: 0.12 kg
Editura: Editions universitaires europeennes EUE