Ptition de sept habitants de la commune de Courcelles, canton de Varzy, dpartement de la Nivre, adresse MM. les prsident et membres de la Chambre des Dputs, par J.-A.-F. Allix, ... (en vue d'obtenir l'abrogation de l'article de la Constitution de l'an VIII qui assure l'impunit aux fonctionnaires publics)
Date de l'dition originale: 1831
Appartient l'ensemble documentaire: Bourgogn1

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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