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Précis Alphabétique de la Science Notariale. Définition de Mots Qu'il Est Essentiel de Connaître: Formule de Tous Les Actes Notariés Et La Solution d'

Autor P. Delmas de Terregaye
fr Limba Franceză Paperback – 31 mai 2018
Prcis alphabtique de la science notariale, contenant la dfinition d'une infinit de mots qu'il est essentiel de bien connatre, la formule de tous les actes notaris... et la solution d'environ quatre mille questions de droit: le tout, d'aprs les lois, dcrets, ordonnances, dcisions ministrielles, arrts et jugements qui ont paru jusques l'anne 1820... par M. P. Delmas de Terregaye, ...
Date de l'dition originale: 1820

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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Specificații

ISBN-13: 9782019310110
ISBN-10: 2019310112
Pagini: 534
Dimensiuni: 156 x 234 x 27 mm
Greutate: 0.73 kg
Editura: Hachette Livre