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Privilèges Et Hypothèques, de la Loi Du 23 Mars 1855 Sur La Transcription En Matière Hypothécaire

Autor Raymond Théodore Troplong
fr Limba Franceză Paperback – 31 aug 2018
Privilges et hypothques, commentaire de la loi du 23 mars 1855 sur la transcription en matire hypothcaire, par M. Troplong, ... Ce commentaire est suivi d'un appendice contenant: 1 Le rapport [par M. Adolphe de Belleyme] et la discussion au Corps lgislatif; 2 les instructions [signes: Tournus] de la Direction gnrale des domaines et de l'enregistrement ses agents, concernant l'interprtation de cette loi nouvelle
Date de l'dition originale: 1856

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Specificații

ISBN-13: 9782329162140
ISBN-10: 2329162146
Pagini: 634
Dimensiuni: 156 x 234 x 32 mm
Greutate: 0.87 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF