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Probleme de Confidentialite Interprofessionnelle: La Boucherie Exhumee

Autor Marianna Perfilyeva
fr Limba Franceză Paperback – 28 iul 2014
La presente etude est axee sur la confidentialite des rapports entre un prestataire de conseils en Propriete Industrielle et son client. Cette problematique prend toute son ampleur a l'echelle internationale. D'un cote, on observe un mouvement de globalisation normative avec l'harmonisation des procedures de depots des marques et brevets sous de nombreuses conventions (Convention de l'Union de Paris, CBE, OHMI) et l'unification des regimes de protection. D'un autre cote, il existe au niveau mondial une grande diversite de cultures et d'approches sur la notion de confidentialite. Malgre le principe absolu dans les pays de droit civil, la confidentialite reste un privilege applique de maniere plus restrictive dans les pays de "common law." Cette contradiction amene souvent a la situation ou le titulaire de droit de Propriete Industrielle risque de voir son secret divulgue lors d'un contentieux transnational. La presente recherche analyse, au prealable, les bases de la confidentialite en matiere de la Propriete Industrielle et envisage, par la suite, les solutions possibles aux problemes de sa protection au niveau international."
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Specificații

ISBN-13: 9783841735928
ISBN-10: 3841735924
Pagini: 52
Dimensiuni: 152 x 229 x 3 mm
Greutate: 0.09 kg
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

Née le 12 décembre 1985 à Moscou, Marianna Perfilyeva est titulaire d'un double M2 en Droit de la propriété littéraire et artistique et industrielle de l¿Université Panthéon-Assas Paris II et en Droit civil de l'Université d'Etat de Moscou Lomonosov. Actuellement, elle travaille au sein du cabinet international spécialisé en PI Rouse.