Procs criminel intent par la compagnie d'Assurances gnrales contre M. Ardisson, ...: procs en dnonciation calomnieuse intent par M. Ardisson contre les compagnies d'Assurances gnrales et du Phnix, procs civil en appel d'une sentence arbitrale qui condamne les deux compagnies...
Date de l'dition originale: 1836
[Factum. Ardisson, Amde. 1836][Factum. Compagnie d'assurances gnrales. 1836][Factum. Phnix, compagnie d'assurances. 1836]

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Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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