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Proposition de Loi Tendant À Préciser Le Sens Des Termes Origine Et Provenance En Matière de Douanes: Sciences Sociales

Autor Collectif
fr Limba Franceză Paperback – 30 iun 2016
Proposition de loi tendant prciser le sens des termes origine et provenance en matire de douanes. Rapport prsent par la sous-commission des douanes de la Chambre de commerce et adopt par cette compagnie dans sa sance du 15 fvrier 1734
Date de l'dition originale: 1734
Appartient l'ensemble documentaire: PACA1

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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Din seria Sciences Sociales

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Specificații

ISBN-13: 9782013762847
ISBN-10: 2013762844
Pagini: 20
Dimensiuni: 156 x 234 x 1 mm
Greutate: 0.05 kg
Editura: Hachette Livre
Colecția Sciences sociales
Seria Sciences Sociales