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Propriété intellectuelle et droit communautaire européen

Autor Armand Charlebois Mankou-Nguila
fr Limba Franceză Paperback – 23 aug 2012
Au delà d'une analyse notionnelle et du rapport propriété-propriété intellectuelle, cet ouvrage se propose d'aborder la question du rapport entre le droit communautaire et la protection de la propriété intellectuelle. La logique du droit communautaire est une logique de libre circulation et de libre concurrence, elle induit en conséquence, la prise en compte de l'intérêt général. Cette logique est manifestement à rebours de celle de la protection des droits de la propriété intellectuelle. L'analyse de la juxtaposition des deux logiques montre que cette contradiction conduit souvent à une hiérarchisation des intérêts en droit communautaire. Il y a une primauté de l'intérêt communautaire relatif à la libre circulation et la libre concurrence sur les droits de propriété intellectuelle. La protection des droits étant marquée par le sceau des législations nationales, il est par conséquent plausible de craindre une distorsion de concurrence au niveau communautaire. L'ouvrage essaie d'analyser la recherche des règles d'une coexistence pacifique entre la logique communautaire et le mécanisme de protection des droits de la propriété intellectuelle.
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Specificații

ISBN-13: 9783838172019
ISBN-10: 3838172019
Pagini: 508
Dimensiuni: 150 x 220 x 31 mm
Greutate: 0.74 kg
Editura: presses académiques francophones

Notă biografică

est Docteur en droit de l'université de Toulouse. Il a soutenu en 2008 au sein de l¿Institut de Recherche en Droit Européen International et Comparé une thèse sur la « la protection de la propriété intellectuelle en droit communautaire: Etat des lieux ». Il est l'auteur de plusieurs articles et finalise sa formation d'Avocat à Paris.