Protestation contre la circulaire du ministre des Travaux publics du 2 avril 1910, relative la proposition de loi ayant pour objet de modifier l'article 103 du Code de commerce concernant la responsabilit des transporteurs, prsente au Snat par M. Dominique Delahaye le 30 novembre 1909. (Paris, 20 avril 1910.)
Date de l'dition originale: 1910
Appartient l'ensemble documentaire: PoitouCh1

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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