Protestation de nullit faite par des magistrats du parlement de Besanon contre une dlibration prise pour 15 officiers de la mme compagnie, du 20 juin 1763. Arrt du parlement de Besanon. Extrait des registres du parlement, du 22 juin 1763. Arrt du parlement de Besanon, du 25 juin 1763. Arrt de la cour du parlement de Besanon, qui condamne au feu un libelle ayant pour titre: Mmoire pour M. Marchal d'Audreux... Extrait des registres du parlement, du 27 juin 1763. Extrait des registres du conseil d'tat du roi, du 28 juin 1763
Date de l'dition originale: 1763
Sujet de l'ouvrage: France (1715-1774, Louis XV)
Appartient l'ensemble documentaire: FrancComt1

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Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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