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Quelques Observations de la Pratique Notariale Sur La Loi de la Transcription Hypothécaire: Litterature

Autor ""
fr Limba Franceză Paperback – 31 iul 2016
Quelques observations au point de vue de la pratique notariale sur la loi de la transcription hypothcaire du 23 mars 1865 par Me*** notaire ***, ...
Date de l'dition originale: 1876
Appartient l'ensemble documentaire: MidiPyren1

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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Specificații

ISBN-13: 9782011276704
ISBN-10: 2011276705
Pagini: 40
Dimensiuni: 156 x 234 x 2 mm
Greutate: 0.07 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF
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