Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat, ... pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, prononc l'audience de la premire Chambre du Tribunal civil de la Seine, le 28 mars 1838, suivi d'une note sur la jurisprudence et d'une consultation
Date de l'dition originale: 1838
Sujet de l'ouvrage: Substitution prohibe -- Prsomption (Factums FN)Succession -- Garnerey, Auguste-Simon, peintre (Factums FN)
[Factum. Garnerey, Auguste-Simon (peintreSuccession). 1838][Factum. Cabanne. 1838][Factum. Cabanne, Mme. 1838]

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Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
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