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Question prioritaire de constitutionnalité et contrôle a priori

Autor Dario Degboe
fr Limba Franceză Paperback – 25 mar 2014
La question prioritaire de constitutionnalite a ete introduite en droit francais par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008. En vertu de cette "nouvelle" modalite de controle, le juge constitutionnel peut desormais apprecier la conformite des dispositions legislatives apres leur entree en vigueur. En cela, le choix du constituant de 2008 tranche avec celui de l'originaire, lequel n'avait prevu la saisine du Conseil constitutionnel qu'entre l'adoption des textes par les chambres et leur promulgation. Ce travail de recherche mene un an apres l'entree en vigueur de la QPC - le 1er mars 2010 - s'est attache a presenter le controle a posteriori, a l'aune de celui a priori."
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Specificații

ISBN-13: 9783838174570
ISBN-10: 3838174577
Pagini: 104
Dimensiuni: 150 x 220 x 7 mm
Greutate: 0.16 kg
Editura: presses académiques francophones

Notă biografică

Doctorant - chargé d'enseignements en droit public à l'Université de Reims, Dario Degboe y prépare une thèse portant sur « le reclassement des actes juridiques ». Sous la direction du Professeur Julien Boudon, ses travaux de recherche s'inscrivent essentiellement en droit et contentieux constitutionnels, ainsi qu'en théorie du droit.