Rglement de la compagnie des notaires de l'arrondissement de Compigne adopt en assembles gnrales des 7 mai 1890, 5 mai 1897, 7 mai 1902 et 9 novembre 1921, approuv par M. le garde des sceaux, ministre de la justice, par arrts des 16 juin 1897, 28 juillet 1904 et 13 janvier 1922
Date de l'dition originale: 1922

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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