Rglement fait par les gens des trois tats du pays de Languedoc assembls par le mandement du Roy en la ville de Montpellier au mois d'octobre 1762, au sujet de la ferme et exploitation du droit d'quivalent concernant l'adjudication de la ferme
Date de l'dition originale: 1762
Sujet de l'ouvrage: Etats de Languedoc (Actes Administratifs)
[Acte. 1762-11-06]Appartient l'ensemble documentaire: LangRous1

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