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Règles À Suivre Pour La Désignation Des Contribuables Sur Les Matrices Cadastrales: Et Générales Et Pour Leur Classement Alphabétique Sur Ces Document

Autor Collectif
fr Limba Franceză Paperback – 31 aug 2018
Ministre des Finances. Direction gnrale des contributions directes, de l'enregistrement des domaines et du timbre. Contributions directes... Rgles suivre pour la dsignation des contribuables sur les matrices cadastrales et gnrales et pour leur classement alphabtique sur ces documents (10 dcembre 1927)
Date de l'dition originale: 1927

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Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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Specificații

ISBN-13: 9782329085845
ISBN-10: 2329085842
Pagini: 24
Dimensiuni: 156 x 234 x 1 mm
Greutate: 0.05 kg
Editura: HACHETTE LIVRE - BNF