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Rapport Au Nom de la Commission Pour l'Examen de la Légalité Des Mesures Fiscales Sur Le Recensement: Generalites

Autor Pamard
fr Limba Franceză Paperback – 30 iun 2016
Rapport fait par M. Aphe Teste, au nom de la commission nomme par le conseil municipal d'Avignon, pour l'examen de la lgalit des mesures fiscales sur le recensement. 1841. Extrait de la Gazette du Midi du 5 aout 1811, o des faits relatifs cette sance sont soigneusement discuts et passs en revue. - Discours prononc par M. Pamard an, ... dans la sance du 13 aout 1841
Date de l'dition originale: 1841
Appartient l'ensemble documentaire: PACA1

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Specificații

ISBN-13: 9782013762687
ISBN-10: 2013762682
Pagini: 26
Dimensiuni: 156 x 234 x 2 mm
Greutate: 0.05 kg
Editura: Hachette Livre
Colecția Generalites
Seria Generalites