Rapport des commissaires nomms par la commune partielle de Saint-Philippe-du-Roule, pour lui prsenter le rsultat des motions et dbats qui ont eu lieu dans son assemble gnrale du mardi 27 avril, relativement l'instruction que le Chtelet a commence contre les auteurs des excs commis dans la nuit du 5 au 6 octobre, et pour lui rendre compte des opinions que diffrents districts ont adoptes cet gard, ainsi que pour lui proposer un projet d'arrt sur ces motions, dbats et arrts
Date de l'dition originale: 1790
Sujet de l'ouvrage: Paris (France) (1789-1799, Rvolution)

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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