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Rapport Sur l'Adaptation À La Législation Française Relative Au Contrat de Travail: de Dispositions de la Législation Locale Maintenues Dans Le Haut-R

Autor Collectif
fr Limba Franceză Paperback – 30 sep 2018
Rapport sur l'adaptation la lgislation franaise relative au contrat de travail de certaines dispositions de la lgislation locale maintenues provisoirement en vigueur dans les dpartements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, prsent au nom de la commission par M. Eugne Petit, matre des requtes au conseil d'Etat. Extrait du Bulletin de la Socit d'tudes lgislatives
Date de l'dition originale: 1927

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
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Specificații

ISBN-13: 9782329195384
ISBN-10: 2329195389
Pagini: 44
Dimensiuni: 156 x 234 x 2 mm
Greutate: 0.08 kg
Editura: Hachette Livre