Rapport fait au nom du Comit de lgislation, par Phil.-Laur. Pons, ... et projet de dcret, par feu Lepelletier, sur la ptition de la citoyenne Jaillon, ... tendante obtenir la nullit des deux arrts des ci-devant Parlement de Besanon et Conseil priv...
Date de l'dition originale: 1794
Sujet de l'ouvrage: Franche-Comt (France) -- 1789-1799 (Rvolution) -- Sources
Appartient l'ensemble documentaire: FrancComt1

Le prsent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littrature Franaise mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr