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Recherche Sur Les Fondements Du Bicamerisme: Mythe Ou Realite?

Autor Hassen Moanes
fr Limba Franceză Paperback – 30 iun 2012
Selon certains avis, le bicamerisme s'inscrit dans la lignee du principe de la separation des pouvoirs. Il en serait ainsi l'annexe ou le corollaire. Plusieurs arguments montrent pourtant que ce suppose lien est inexistant. Ainsi, l'apparition du bicamerisme s'explique surtout par des raisons pragmatiques. De plus, les justifications theoriques apportees ulterieurement a ce systeme s'ecartent sensiblement de la notion de la separation des pouvoirs. Critiquee, l'interpretation classique de cette theorie, specialement son volet relatif a la separation entre l'executif et le legislatif, est sujette a une nouvelle acception qui preconise la separation entre un pouvoir qui gouverne et un autre qui controle. Cette evolution invite a repenser l'eventuel rapport entre cette acception et le systeme bicameral. Dans cette perspective, le bicamerisme semble pouvoir appuyer la nouvelle acception de la separation des pouvoirs puisqu'il peut etre, a la fois, un facteur de moderation du pouvoir d'action et un facteur d'amelioration du pouvoir de controle. Or, en pratique, le bicamerisme peine encore a assurer convenablement cette double mission, comme le montrent les exemples francais et tunisien."
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Specificații

ISBN-13: 9783838181608
ISBN-10: 3838181603
Pagini: 608
Dimensiuni: 152 x 229 x 34 mm
Greutate: 0.88 kg
Editura: Editions universitaires europeennes EUE

Notă biografică

Titulaire d'un Diplôme d'études approfondies en droit public fondamental et d'un Doctorat en droit de l'Université de Toulouse 1 (France). Membre du Centre d'études et de recherches constitutionnelles et politiques (Toulouse).Actuellement, assistant en droit public à la Faculté des sciences économiques et de gestion de Mahdia (Tunisie).