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Recouvrement de L'Obligation Alimentaire En Droit Positif Congolais


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Dans la mise en uvre de l'obligation alimentaire le debiteur d'aliments peut executer en nature soit en recevant dans sa demeure le creancier d'aliments soit en lui fournissant cette aide en dehors de sa demeure. Nous lisons dans l'alinea 3 de l'art. 734 du code de la famille que le debiteur ne peut toutefois etre contraint de recevoir dans sa demeure le creancier de l'obligation alimentaire. D'ou la question fondamentale peut etre posee en ce terme: Quelles sont les garanties legales offertes aux creanciers externes d'aliments en vue du recouvrement de leur creance alimentaire ? Nous ne visons pas a (extirper) eradiquer cette aide qui maintien les relations familiales mais plutot a la perpetuer. Ce qui est envisage c'est que le debiteur soit capable de venir en aide a son ou ses creanciers tout en etant capable d'epargner normalement."
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Specificații

ISBN-13: 9783841672094
ISBN-10: 3841672094
Pagini: 140
Dimensiuni: 152 x 229 x 8 mm
Greutate: 0.21 kg
Editura: Omniscriptum

Notă biografică

Butoki Kirindera Daniel né en 1987,est Licencier en Droit privé et judiciaire de l'an 2011-2012, étude de droit de l'Université libre des pays des grands lacs. Professionnel, il fut animateur communautaire et chef du projet protection des civils à Goma de octobre 2012 à Septembre 2013. Depuis la dernière année, assistant mandat 1 de son université.