Recueil de lgislation concernant la proprit industrielle et commerciale. Tome I, Lgislation franaise / Ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des tlgraphes. Conservatoire national des arts et mtiers; Office national de la proprit industrielle
Date de l'dition originale: 1911

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HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numris ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant la demande.
Certains de ces ouvrages refltent des courants de pense caractristiques de leur poque, mais qui seraient aujourd'hui jugs condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins l'histoire des ides en France et sont susceptibles de prsenter un intrt scientifique ou historique.
Le sens de notre dmarche ditoriale consiste ainsi permettre l'accs ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune faon le contenu.

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